{"title-block":{"case-number":"2017-09-08/02","document-number":"2017013286","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la reprise de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x hybridum Hausskn","modifies":["2005035613"],"page-number":90062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/04_1.pdf#Page60","publication-date":[2017,10,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2017,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la reprise de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x hybridum Hausskn"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/08/2017013286/justel"}