{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/24","document-number":"2017012913","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.212.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété","modifies":[],"page-number":72248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/12_1.pdf#Page158","publication-date":[2017,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.212.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017012913/justel"}