{"title-block":{"case-number":"2017-06-15/09","document-number":"2017012874","full-title-fr":"15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements","modifies":["2001031380","2000031263"],"page-number":71325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/07_1.pdf#Page303","publication-date":[2017,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,7,8],""]],"title-date":[2017,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/15/2017012874/justel"}