{"title-block":{"case-number":"2017-06-12/09","document-number":"2017012841","full-title-fr":"12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires","modifies":["2002022096"],"page-number":69501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/03_1.pdf#Page15","publication-date":[2017,7,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,7,13],""]],"title-date":[2017,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/12/2017012841/justel"}