{"title-block":{"case-number":"2017-06-09/03","document-number":"2017012840","full-title-fr":"9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, en ce qui concerne la réforme de la formation à la conduite (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 247.301 du 12-03-2020, M.B. 23-10-2020, p. 76986)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 23-10-2020)","modifies":["2004014097","2006014162"],"page-number":69176,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/06/09/2017012840_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/06/29_1.pdf#Page212","publication-date":[2017,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,10,1],""]],"title-date":[2017,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, en ce qui concerne la réforme de la formation à la conduite (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 247.301 du 12-03-2020, M.B. 23-10-2020, p. 76986)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 23-10-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/09/2017012840/justel"}