{"title-block":{"case-number":"2017-06-12/02","document-number":"2017012696","full-title-fr":"12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2016024288"],"page-number":66286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/20_2.pdf#Page162","publication-date":[2017,6,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/12/2017012696/justel"}