{"title-block":{"case-number":"2017-06-08/07","document-number":"2017012664","full-title-fr":"8 JUIN 2017. - Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'\" Etancheur \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":65755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/16_1.pdf#Page603","publication-date":[2017,6,16],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,6,8],""]],"title-date":[2017,6,8],"title-fr":"Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'\" Etancheur \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/08/2017012664/justel"}