{"title-block":{"case-number":"2017-05-12/09","document-number":"2017012392","full-title-fr":"12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["2004035269"],"page-number":66341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/20_2.pdf#Page217","publication-date":[2017,6,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,6,30],""]],"title-date":[2017,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/12/2017012392/justel"}