{"title-block":{"case-number":"2017-05-10/06","document-number":"2017012382","full-title-fr":"10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)","modifies":[],"page-number":64921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/15_1.pdf#Page255","publication-date":[2017,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2017,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/10/2017012382/justel"}