{"title-block":{"case-number":"2017-05-10/02","document-number":"2017012378","full-title-fr":"10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018","modifies":["1981001103"],"page-number":64322,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/05/10/2017012378_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/06/14_1.pdf#Page114","publication-date":[2017,6,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/10/2017012378/justel"}