{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/15","document-number":"2017012372","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)","modifies":[],"page-number":64261,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/14_1.pdf#Page53","publication-date":[2017,6,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,6,24],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017012372/justel"}