{"title-block":{"case-number":"2017-05-08/03","document-number":"2017012333","full-title-fr":"8 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":64899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/15_1.pdf#Page233","publication-date":[2017,6,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,7,1],""]],"title-date":[2017,5,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/08/2017012333/justel"}