{"title-block":{"case-number":"2017-05-22/06","document-number":"2017012305","full-title-fr":"22 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique","modifies":["2017011982"],"page-number":60398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/31_1.pdf#Page118","publication-date":[2017,5,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,3,31],""]],"title-date":[2017,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/22/2017012305/justel"}