{"title-block":{"case-number":"2017-05-30/01","document-number":"2017012286","full-title-fr":"30 MAI 2017. - Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles","modifies":[],"page-number":61698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/02_1.pdf#Page808","publication-date":[2017,6,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,6,12],""]],"title-date":[2017,5,30],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/30/2017012286/justel"}