{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/22","document-number":"2017012048","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape","modifies":["1968031501"],"page-number":58696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/22_1.pdf#Page98","publication-date":[2017,5,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,5,22],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017012048/justel"}