{"title-block":{"case-number":"2017-04-19/11","document-number":"2017012014","full-title-fr":"19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire","modifies":[],"page-number":58701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/22_1.pdf#Page103","publication-date":[2017,5,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,6,1],""]],"title-date":[2017,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/19/2017012014/justel"}