{"title-block":{"case-number":"2017-03-29/15","document-number":"2017012012","full-title-fr":"29 MARS 2017. - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur","modifies":["2008029183"],"page-number":57270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/17_1.pdf#Page76","publication-date":[2017,5,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,5,27],""]],"title-date":[2017,3,29],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/03/29/2017012012/justel"}