{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/19","document-number":"2017011982","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 25-05-2021)","modifies":[],"page-number":55869,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/03/31/2017011982_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/05/10_1.pdf#Page127","publication-date":[2017,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,5,20],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 25-05-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017011982/justel"}