{"title-block":{"case-number":"2017-03-29/16","document-number":"2017011977","full-title-fr":"29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":["1998029368"],"page-number":57275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/17_1.pdf#Page81","publication-date":[2017,5,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/29/2017011977/justel"}