{"title-block":{"case-number":"2017-04-27/05","document-number":"2017011937","full-title-fr":"27 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/375 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Peintre décorateur \" (m/f) dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":56128,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/11_1.pdf#Page180","publication-date":[2017,5,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,4,27],""]],"title-date":[2017,4,27],"title-fr":"Arrêté 2017/375 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Peintre décorateur \" (m/f) dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/27/2017011937/justel"}