{"title-block":{"case-number":"2017-04-20/10","document-number":"2017011904","full-title-fr":"20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/ 471 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de \" peintre industriel (m/f) \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":56127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/11_1.pdf#Page179","publication-date":[2017,5,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,4,20],""]],"title-date":[2017,4,20],"title-fr":"Arrêté 2017/ 471 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de \" peintre industriel (m/f) \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/20/2017011904/justel"}