{"title-block":{"case-number":"2017-04-28/02","document-number":"2017011902","full-title-fr":"28 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique","modifies":[],"page-number":54868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/04_1.pdf#Page206","publication-date":[2017,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,5,4],""]],"title-date":[2017,4,28],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/28/2017011902/justel"}