{"title-block":{"case-number":"2017-04-19/03","document-number":"2017011799","full-title-fr":"19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités","modifies":["2006023221"],"page-number":54672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/04_1.pdf#Page10","publication-date":[2017,5,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,5,14],""]],"title-date":[2017,4,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/19/2017011799/justel"}