{"title-block":{"case-number":"2017-04-19/04","document-number":"2017011671","full-title-fr":"19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique \"Euro Millions\" organisée par la Loterie Nationale","modifies":["2011003266"],"page-number":56318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/12_1.pdf#Page12","publication-date":[2017,5,12],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2017,5,12],""]],"title-date":[2017,4,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique \"Euro Millions\" organisée par la Loterie Nationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/19/2017011671/justel"}