{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/10","document-number":"2017011655","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises","modifies":[],"page-number":52896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/21_1.pdf#Page472","publication-date":[2017,4,21],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2016,6,1],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017011655/justel"}