{"title-block":{"case-number":"2017-03-29/03","document-number":"2017011474","full-title-fr":"29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services","modifies":["2010003607"],"page-number":50234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/12_1.pdf#Page16","publication-date":[2017,4,12],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2017,3,1],""]],"title-date":[2017,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/29/2017011474/justel"}