{"title-block":{"case-number":"2017-04-09/10","document-number":"2017011467","full-title-fr":"9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale","modifies":["2007000532"],"page-number":54967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/05_1.pdf#Page9","publication-date":[2017,5,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2017,5,15],""]],"title-date":[2017,4,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/09/2017011467/justel"}