{"title-block":{"case-number":"2017-03-10/07","document-number":"2017011458","full-title-fr":"10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne une adaptation des dénominateurs des prestations par discipline","modifies":["2010201360"],"page-number":49624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/10_2.pdf#Page64","publication-date":[2017,4,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne une adaptation des dénominateurs des prestations par discipline"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/10/2017011458/justel"}