{"title-block":{"case-number":"2017-03-17/04","document-number":"2017011437","full-title-fr":"17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé tel qu'instauré par le décret du 25 avril 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables","modifies":["2012036070","2016035423"],"page-number":48757,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/06_1.pdf#Page143","publication-date":[2017,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé tel qu'instauré par le décret du 25 avril 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/17/2017011437/justel"}