{"title-block":{"case-number":"2017-03-15/05","document-number":"2017011365","full-title-fr":"15 MARS 2017. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté","modifies":["2014014250"],"page-number":39397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/24_1.pdf#Page17","publication-date":[2017,3,24],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2017,3,24],""]],"title-date":[2017,3,15],"title-fr":"Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/15/2017011365/justel"}