{"title-block":{"case-number":"2017-03-15/10","document-number":"2017011339","full-title-fr":"15 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant la rémunération du Commissaire du Gouvernement qui représente le membre du gouvernement ayant le budget dans ses attributions, auprès de la société anonyme du droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA \"","modifies":[],"page-number":46567,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/31_2.pdf#Page13","publication-date":[2017,3,31],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,4,1],""]],"title-date":[2017,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la rémunération du Commissaire du Gouvernement qui représente le membre du gouvernement ayant le budget dans ses attributions, auprès de la société anonyme du droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/15/2017011339/justel"}