{"title-block":{"case-number":"2017-02-17/15","document-number":"2017011334","full-title-fr":"17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024)","modifies":["2016036276","2007035802","2015035045"],"page-number":40126,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/02/17/2017011334_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/03/28_1.pdf#Page50","publication-date":[2017,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,5,1],""]],"title-date":[2017,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/17/2017011334/justel"}