{"title-block":{"case-number":"2017-03-10/01","document-number":"2017011316","full-title-fr":"10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile","modifies":[],"page-number":39235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/23_1.pdf#Page43","publication-date":[2017,3,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2017,3,10],""]],"title-date":[2017,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/10/2017011316/justel"}