{"title-block":{"case-number":"2017-02-17/14","document-number":"2017011289","full-title-fr":"17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT","modifies":["2015035230","2014035771","2013036186"],"page-number":39888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/27_1.pdf#Page56","publication-date":[2017,3,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/17/2017011289/justel"}