{"title-block":{"case-number":"2017-01-27/12","document-number":"2017011244","full-title-fr":"27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et portant incorporation de ces listes de sélection dans la liste de sélection générale pour les services, organismes et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande","modifies":["2003035929"],"page-number":38873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/22_1.pdf#Page259","publication-date":[2017,3,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,4,1],""]],"title-date":[2017,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et portant incorporation de ces listes de sélection dans la liste de sélection générale pour les services, organismes et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/27/2017011244/justel"}