{"title-block":{"case-number":"2017-03-09/04","document-number":"2017011229","full-title-fr":"9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS \" Science \" à Bruxelles","modifies":[],"page-number":36032,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/16_1.pdf#Page64","publication-date":[2017,3,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,3,26],""]],"title-date":[2017,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS \" Science \" à Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/09/2017011229/justel"}