{"title-block":{"case-number":"2017-02-22/13","document-number":"2017011212","full-title-fr":"22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":39259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/23_1.pdf#Page67","publication-date":[2017,3,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/22/2017011212/justel"}