{"title-block":{"case-number":"2017-01-27/09","document-number":"2017011020","full-title-fr":"27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable","modifies":["2015035266","2015035254","2000036130"],"page-number":31549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/03_1.pdf#Page93","publication-date":[2017,3,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,27],""]],"title-date":[2017,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/27/2017011020/justel"}