{"title-block":{"case-number":"2017-01-27/10","document-number":"2017010995","full-title-fr":"27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique \" sport de haut niveau \" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2017 et mise à jour au 12-05-2025)","modifies":["2009035068","2016036114"],"page-number":34309,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/01/27/2017010995_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/03/09_1.pdf#Page86","publication-date":[2017,3,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique \" sport de haut niveau \" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2017 et mise à jour au 12-05-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/27/2017010995/justel"}