{"title-block":{"case-number":"2017-02-23/09","document-number":"2017010988","full-title-fr":"23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes","modifies":["2008031227"],"page-number":35339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/10_1.pdf#Page425","publication-date":[2017,3,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,3,20],""]],"title-date":[2017,2,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/23/2017010988/justel"}