{"title-block":{"case-number":"2017-02-03/06","document-number":"2017010923","full-title-fr":"3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique","modifies":["2016036677"],"page-number":31554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/03_1.pdf#Page98","publication-date":[2017,3,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,3,3],""]],"title-date":[2017,2,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/03/2017010923/justel"}