{"title-block":{"case-number":"2017-02-09/12","document-number":"2017010814","full-title-fr":"9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome \" Activités sociales \", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","modifies":[],"page-number":29873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/23_2.pdf#Page11","publication-date":[2017,2,23],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,3,5],""]],"title-date":[2017,2,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome \" Activités sociales \", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/09/2017010814/justel"}