{"title-block":{"case-number":"2017-02-09/11","document-number":"2017010813","full-title-fr":"9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome \" Activités sociales \", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement","modifies":[],"page-number":29871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/23_2.pdf#Page9","publication-date":[2017,2,23],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,3,5],""]],"title-date":[2017,2,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome \" Activités sociales \", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/09/2017010813/justel"}