{"title-block":{"case-number":"2017-02-02/21","document-number":"2017010783","full-title-fr":"2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":34303,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/09_1.pdf#Page73","publication-date":[2017,3,9],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2017,2,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/02/2017010783/justel"}