{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/14","document-number":"2017010639","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":24824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/17_2.pdf#Page16","publication-date":[2017,2,17],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2017010639/justel"}