{"title-block":{"case-number":"2017-01-25/02","document-number":"2017010613","full-title-fr":"25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2017-2018","modifies":[],"page-number":24304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/15_1.pdf#Page48","publication-date":[2017,2,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,2,15],""]],"title-date":[2017,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/25/2017010613/justel"}