{"title-block":{"case-number":"2017-01-31/02","document-number":"2017010547","full-title-fr":"31 JANVIER 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":15911,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/03_2.pdf#Page3","publication-date":[2017,2,3],"source":"Finances","starts":[[[2017,2,3],""]],"title-date":[2017,1,31],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/31/2017010547/justel"}