{"title-block":{"case-number":"2017-01-26/09","document-number":"2017010469","full-title-fr":"26 JANVIER 2017. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins","modifies":[],"page-number":17418,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/01/26/2017010469_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/02/06_1.pdf#Page14","publication-date":[2017,2,6],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,2,16],""]],"title-date":[2017,1,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/26/2017010469/justel"}