{"title-block":{"case-number":"2017-01-16/04","document-number":"2017010384","full-title-fr":"16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments","modifies":[],"page-number":17496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/06_1.pdf#Page92","publication-date":[2017,2,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/16/2017010384/justel"}