{"title-block":{"case-number":"2017-01-13/03","document-number":"2017010281","full-title-fr":"13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane","modifies":[],"page-number":13075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/01/25_1.pdf#Page181","publication-date":[2017,1,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,25],""]],"title-date":[2017,1,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/13/2017010281/justel"}